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Propriété du site web

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Adresse:  Ctra. De Petrés a Albalat Km 1 . 46500, Sagunt (Valence), Espagne
Contact: Tel. 964 100 487 – Email: info@greenarea.es
Registre du commerce ou autorisation administrative:  Registre du commerce de CASTELLÓN T 1644, L 1206, F 158, S 8, H CS 36396,
Activité: Projets de décoration

TERMES GÉNÉRAUX D’UTILISATION.

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L’utilisation de l’une des fonctionnalités du site Web implique l’acceptation expresse et complète des conditions énoncées ici, sans préjudice de celles particulières qui peuvent s’appliquer à certains des services spécifiques offerts par le site Web.

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Les images et autres éléments graphiques contenus dans le site web sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants.

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  • La finalité et le but de cette utilisation sont compatibles avec les objectifs du Web et / ou de l’activité du propriétaire du site Web.
  • Aucune utilisation commerciale n’est prévue, étant expressément interdite la distribution, la communication publique, la transformation ou la décompilation.

Toute autre utilisation doit être communiquée et autorisée par le propriétaire du site Web, préalablement et expressément.

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Le propriétaire du site Web déclare respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle des tiers ; par conséquent, si vous pensez que notre site Web peut violer leurs droits, veuillez contacter le propriétaire du site Web.

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Toutefois, et conformément aux dispositions de la LSSI, le propriétaire du site Web est à la disposition de tous les utilisateurs, les autorités et les forces de sécurité, et de collaborer activement dans le retrait ou si nécessaire le blocage de tous les contenus qui pourraient affecter ou contrevenir à la législation nationale, ou internationale, les droits des tiers ou la moralité et l’ordre public. Si l’utilisateur considère qu’il existe sur le site web un contenu susceptible d’être soumis à cette classification, il est prié de contacter le propriétaire du site web.

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LE DROIT APPLICABLE ET LA JURIDICTION.

La loi applicable en cas de litige ou de conflit d’interprétation des termes qui composent cet avis juridique, ainsi que de toute question liée aux services de ce portail, sera la loi espagnole.

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Pour la résolution de tout litige pouvant survenir à l’occasion de la visite du site Web ou de l’utilisation des services qu’il peut offrir, le propriétaire du site Web et l’utilisateur conviennent de se soumettre aux Juges et Tribunaux du domicile de l’utilisateur, à condition qu’il soit situé sur le territoire espagnol et qu’il agisse en tant que consommateur. Dans le cas contraire, la soumission se fera aux cours et tribunaux de la ville de Valence, en Espagne.

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